POURQUOI UNE MUTUELLE D'ENTREPRISE

Aujourd'hui, se faire rembourser de tous ses soins relèvent du parcours du combattant, chacun souhaite ne pas avoir trop de frais de santé à sa charge tout en étant couvert convenablement dans le cas de problèmes de santé plus important. La sécurité sociale rembourse beaucoup moins certains frais, il est donc essentiel de cotiser à une bonne mutuelle complémentaire qui puisse bien rembourser toutes ses charges de santé. La mutuelle complémentaire santé idéale est celle qui va optimiser les domaines de santé délaissés et mal remboursés par le régime général. Cette quête concerne toutes les personnes conscientes de leur santé à tout âge.

Le système économique du régime général crée une incertitude permanente sur les remboursements et leur devenir puisque la tendance est à la baisse des remboursements et des prises en charge. Le régime complémentaire de santé devient une nécessité financière pour tous les budgets.

De nombreux salariés ont la chance de disposer dans leur entreprise d'une mutuelle complémentaire à un tarif de groupe, dite mutuelle d'entreprise. Certaines mutuelles d'entreprise sont facultatives, d'autres obligatoires mais permettent toujours aux salariés de profiter d'une couverture d'un bon niveau pour bénéficier des remboursements complémentaires de ses frais de santé.

CREATION D'UNE MUTUELLE D'ENTREPRISE OBLIGATOIRE (loi Fillon 30/01/2009)

Afin de compenser la déficience du régime général, les politiques ont songé plus précisément à la complémentaire santé pour que celle-ci soit davantage généralisée et protège davantage les salariés. François Fillon, alors Premier ministre, a décidé, par un texte de loi, de mettre en place une nouvelle réglementation plus adaptée et favorisant les mutuelles d'entreprise pour les salariés. L'objectif est aussi d'améliorer la santé des salariés.

La loi permet à chaque entreprise privée adoptant une mutuelle d'entreprise, quelle que soit sa taille ou sa forme juridique, de bénéficier d'une fiscalité avantageuse. En contrepartie les entreprises doivent respecter un certain nombre de règles précises : choix d'une mutuelle agréée par l’État et obligation pour tous les salariés de souscrire le contrat de groupe de cette mutuelle d'entreprise.

Cependant les contrats de travail à durée déterminée, les saisonniers, ces contrats aussi appelés précaires, ne sont pas soumis à l'obligation de souscrire à cette mutuelle d'entreprise. Cela paraît facile à comprendre pour l'organisation administrative de l'entreprise, des mutuelles et des salariés en CDD.

Nota bene: le gouvernement actuel a ébauché différentes pistes pour améliorer encore ce dispositif de mutuelle d'entreprise jugé par tous comme un progrès.

Dès 2016, la mutuelle d'entreprise devrait évoluer selon différentes mesures en cours de préparation :

la loi Fillon ne rendait pas obligatoire la mutuelle d'entreprise pour toutes les entreprises, mais elle encourageait fortement les entreprises à le faire. En 2016, toutes les entreprises privées devront présenter une mutuelle complémentaire à leurs salariés. Donc, les entreprises disposent de trois ans pour la mettre en place, suite à l'accord interprofessionnel signé entre les partenaires sociaux. Le licencié d'une entreprise pourra garder sa mutuelle d'entreprise pendant un an (actuellement il peut la conserver pendant 9 mois après son licenciement).

Cette nouvelle règlementation concerne tous les salariés du privé, sont donc exclus les retraités, les étudiants, les chômeurs et les cotisants TNS ou exploitants agricoles. Pour les CDD, rien n'est encore figé, cela reste à l'étude.

La mutuelle complémentaire de santé est donc un contrat de groupe proposé à tous les salariés de l'entreprise, cadres ou non-cadres et même les dirigeants. De plus, chaque salarié peut cotiser à ce tarif de groupe pour toute sa famille, son conjoint et ses enfants. Il s'agit d'une extension de la mutuelle d'entreprise très intéressante.

LES ATOUTS DE LA MUTUELLE D'ENTREPRISE

En bénéficiant d'une mutuelle d'entreprise, vous profitez d'un grand nombre d'avantages évidents. Tout d'abord, vous prenez soin de votre santé à sa juste valeur, sans vous poser de questions puisque l'obligation vous assure une bonne complémentaire pour votre santé.

De plus, vous y gagnez financièrement car la part de cotisation de la mutuelle d'entreprise prise en charge par votre entreprise est déductible fiscalement pour votre entreprise. Il s'agit d'un véritable avantage en nature offert par votre entreprise, sans imputation de charges sociales et que vous n'avez pas à déclarer pour vos impôts.

Le fonctionnement est simple, votre entreprise retient directement sur votre salaire la part directe de votre mutuelle d'entreprise et indique la part de prise en charge qu'elle a décidée. Chaque mois, cela figure sur votre bulletin de paie, vous êtes informés convenablement et ce n'est pas vous qui gérez vos cotisations de mutuelle complémentaire santé mais votre entreprise.

À noter que les retraités ayant bénéficié d'une mutuelle d'entreprise quand ils étaient salariés, peuvent poursuivre leur contrat de complémentaire santé pendant toute leur retraite. Mais ce contrat évoluera en contrat individuel avec des garanties et des couvertures identiques mais à un prix plus élevé. En effet et c'est facilement compréhensible, la part patronale de prise en charge de la cotisation n'existera plus.